Le Prêt Croissance TPE Occitanie en détail

• Le Prêt Croissance TPE Occitanie, c’est quoi ?

  Le Prêt Croissance TPE Occitanie est une solution de financement qui s’adresse aux petites entreprises de plus de 3 ans comptant entre 3 et 50 salariés quel que soit leur secteur d’activité*. Il illustre la volonté de la Région, partenaire de Bpifrance, de soutenir et dynamiser le tissu économique de son territoire.

  Sans garantie (aucune garantie n’est prise sur les actifs des entreprises et ou sur le patrimoine des dirigeants), ce prêt finance les projets de développement et notamment les investissements immatériels tels que les frais de formation, de recrutement, de logiciels et matériels informatiques, les dépenses de marketing et de communication, travaux d’aménagement…).

  Le Prêt Croissance TPE Occitanie est un prêt d’une durée de 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement du capital. De plus, il s’inscrit dans un partenariat financier qui peut revêtir différentes formes : apports en fonds propres, concours bancaires ou financement participatif.  Pour ces deux raisons notamment, le Prêt Croissance TPE Occitanie contribue à consolider et renforcer la structure financière de l’entreprise.

  *A l’exception :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
  • des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) et réalisant moins de 750 000 euros de CA 
• Quel est le montant du Prêt Croissance TPE Occitanie ?

  De 10 000 à 50 000 euros.

  Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. 

• Que finance-t-il ?

  Le Prêt Croissance TPE Occitanie finance :

  • des investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple :

          -  frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits,

          -  frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation,

          -  frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web,

          -  matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels.

  • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.

  Il ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.

• Le partenariat financier

  Le partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum.
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
  • d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending).

  Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

• Puis-je en bénéficier ?

  Votre entreprise doit :

  • Etre régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
  • Etre constituée sous forme de société ;
  • Etre créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
  • Exercer son activité en Occitanie ;
  • Avoir des effectifs compris entre 3 et 50 salariés ;
  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • Etre en situation de pouvoir recevoir une aide, dans les conditions prévues par le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis » ;

  Sont exclues : 

  Les SCI et entreprises individuelles ainsi que les entreprises exerçant :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
  • des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) et réalisant moins de 750 000 euros de CA
• Comment en bénéficier ?

  En remplissant la demande de prêt en ligne.

• Quand ce prêt sera-t-il décaissé ?

  Le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital, financement participatif).

• Quelles sont les modalités de remboursement ?

  La durée du prêt est de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : la première année, seuls les intérêts sont remboursés puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.